Conditions générales d’utilisation du site Peryonis

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site Peryonis.com (ci-après dénommé « le site »).

Constituant le contrat entre l’association Peryonis, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site Peryonis est assurée par l’association Peryonis Loi 1901 créée le 23 avril 2013, association déclarée, immatriculée sous le SIREN 799301510, dont le siège social est situé au :

 2 Impasse du gaz, 13008, Marseille, France Métropolitaine. 

Elle est spécialisée dans le secteur d’activité des autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.

Adresse électronique : association.peryonis@gmail.com

Le directeur de la publication est Madame Grazia Sabatino, Présidente de l’association depuis septembre 2021.

L’hébergeur du site Peryonis.com est la société EX2, CP 70161 Québec STN Québec-Centre, Québec, G2K 0A2, Canada

Article 3 : Accès au site

Le site Peryonis permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

• Articles de blog, documentation à télécharger;
• Annuaire de professionnels en pelvipérinéologie et sexologie membres de l’association ;

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Adhésion et don à l’association

L’adhésion à l’association pour les professionnels de santé par la cotisation annuelle est autorisée pour toute personne physique de plus de 18 ans ayant une profession ou étudiant dans le secteur de la pelviperinéologie ou de la sexualité.

Une cotisation annuelle obligatoire de 30 euros est demandée à l’inscription. Elle permet la création d’une annonce sur l’annuaire en ligne de Peryonis pour une durée d’un an. Elle prend effet au moment de l’inscription, après le paiement effectué.

Le paiement de la cotisation peut se faire par plusieurs biais :

• Par chèque à envoyer à l’adresse postale de l’association à l’ordre de l’association Peryonis : 2 impasse du gaz, Marseille, 13008, France.
• Par virement bancaire, sur le compte de l’association Peryonis. Dans ce cas, l’utilisateur devra contacter notre équipe à l’adresse électronique suivante : association.peryonis@gmail.com pour que les coordonnées bancaires lui soient transmises.

Le renouvellement de la cotisation n’est pas automatique. Il est du ressort de l’utilisateur membre de renouveler sa cotisation par les différents moyens nommés ci-dessus. Un renouvellement de sa cotisation via Paypal est disponible à tout moment sur la page adhésion, même si celui-ci a expiré. —> on doit donc ouvrir un compte PayPal?

La newsletter Spéciale Maman : toute personne faisant un don de 5 euros ou plus peut demander à s’inscrire à la liste de diffusion « Spéciale Maman » et recevoir 12 lettres correspondant à chaque mois de grossesse (9 mois) et 3 mois de post-partum. Si la personne s’inscrit en cours de grossesse, elle recevra les lettres correspondantes au mois de sa grossesse à la date d’inscription. Si la personne souhaite recevoir les lettres précédentes ou a besoin de réponses sur un certain sujet, elle pourra prendre contact avec notre équipe par mail.

Article 5 : Collecte et gestion des données

La collecte d’information via nos formulaires de contact et d’inscription aux listes de diffusion sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée. Ces informations sont consultées par les membres du bureau ou prestataires en charge de la demande ou action de l’utilisateur.

Sont concernées les données suivantes :

• Inscription à la newsletter : nom, prénom, adresse de courrier électronique, date du début de grossesse (pour la newsletter Spéciale Maman uniquement) ;
• Inscription à l’annuaire : nom, prénom, profession, adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, site web, description de la spécialité.

Ces informations sont collectées aux fins :

• De communiquer la newsletter comme demandé par l’utilisateur ;
• Publier une annonce dans l’annuaire pour les professionnels.

Toutes les informations personnelles recueillies par Peryonis sont destinées à l’usage de l’association et ne sont en aucun cas diffusées à un tiers.

L’Utilisateur adhérent consent à ce que les informations suivantes soient publiées dans l’annuaire de professionnel constitué par Peryonis et rendues disponible gratuitement et publiquement sur le site :

• Nom et prénom
• Profession
• Adresse de consultation
• Site web (facultatif)
• Information de contact de son choix.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, tout Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

• A l’adresse électronique suivante : association.peryonis@gmail.com
• Par voie postale à l’adresse de l’association.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site Peryonis (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 7 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site Peryonis sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données ne sont pas assurées par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

L’association modère un groupe Facebook exclusivement réservé aux membres de l’association. Le but de ce groupe est de permettre aux adhérents de discuter, partager et s’informer entre professionnels sur l’idée d’un forum. L’association ne se tient pas responsable du comportement des membres et demande que tout abus soit signalé. Peryonis se réserve le droit de bannir un membre ayant un comportement portant atteinte à la dignité des personnes.

Article 8 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 9 : Cookies

Le site Peryonis n’utilise pas les cookies HTTP.

Article 12 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.